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Philippe Bernard VITRY 

 

Initiative individuelle sans but lucratif pour la diffusion de l'évangile, de l'écriture, l'implantation, la reconnaissance de l'église "néotestamentaire" à l'île de La Réunion et l'assistance. 

 

Contacts:  

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Hébergeur Web 

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Cadre réglementaire 

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Article 10

"Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi."

 

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Art 9

"Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."

 

Loi du 09 décembre 1905 sur la séparation de l'église et de l'état - Article 1

"La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public."

 

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Article 1

La communication au public par voie électronique est libre.

 

Code de la propriété intellectuelle - Article L112-2:

"Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;"

 

Loi 83-634 du 13/07/1983 portant droit et obligations du fonctionnaire - Article 25 septies - V:

"La production des œuvres de l'esprit, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve de l'article 26 de la présente loi.

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